🏠 Acheter un bien au Maroc : quelles sont les étapes juridiques à respecter ?

Clarté, sécurité et accompagnement à chaque étape.

L’achat d’un bien immobilier au Maroc, que ce soit pour y vivre, investir ou bâtir un patrimoine, reste une opération encadrée par des règles juridiques précises. Voici les étapes clés à connaître avant de signer.

1. ✅ Vérification de la propriété du bien

Avant toute promesse d’achat, il est essentiel de :

• consulter le titre foncier (ou livret foncier) du bien auprès de la Conservation foncière,

• vérifier s’il existe des hypothèques, oppositions ou litiges en cours,

• s'assurer que le bien est immatriculé (en cas contraire, la procédure est beaucoup plus longue).

💡 Maison Montaigne effectue systématiquement cette vérification avec ses notaires partenaires.

2. 📝 Signature d’un compromis ou d’une promesse de vente

Un avant-contrat est souvent signé, encadré par :

• un notaire ou un avocat,

• le versement d’un acompte sécurisé,

• des conditions suspensives (obtention d’un prêt, purge de préemption…).

Cet engagement peut être facultatif, mais il est fortement recommandé pour fixer les conditions.

3. 🏛️ Intervention du notaire

Au Maroc, l’acte de vente doit être rédigé par un notaire, qui :

• authentifie la transaction,

• effectue les démarches auprès de la Conservation foncière,

• déclare la vente à l’administration fiscale,

• encaisse les frais de notaire (généralement entre 6 et 7 % du prix du bien).

⚖️ Le notaire représente l'État, mais rien ne vous empêche de mandater un notaire de confiance pour défendre vos intérêts.

4. 💳 Paiement et transfert de propriété

Le paiement est généralement :

• effectué par virement bancaire (de préférence depuis l’étranger pour les non-résidents),

• libellé en dirhams convertibles si vous achetez en devise.

La signature de l’acte notarié déclenche :

• le transfert de propriété,

• l'enregistrement auprès de la Conservation,

• la remise du titre foncier actualisé (sous 2 à 6 mois environ).

5. 🧾 Formalités post-achat

• Paiement des taxes d’enregistrement et honoraires de notaire,

• Changement des contrats (eau, électricité, syndic...),

• Optionnel : déclaration auprès des autorités fiscales françaises, si vous êtes résident fiscal en France.

👨‍⚖️ Maison Montaigne vous accompagne de A à Z

Grâce à notre réseau de notaires, d’experts juridiques et d’interprètes agréés, nous veillons à ce que chaque étape soit claire, conforme et sécurisée.Vous n’avez rien à improviser.

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