⚖️ Le rôle du notaire au Maroc : garant de votre sécurité juridique

Indispensable pour acheter, sécuriser et enregistrer un bien immobilier.

Au Maroc, le notaire joue un rôle central dans toute transaction immobilière. Il est à la fois acteur juridique, officier public et tiers de confiance. Qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou d’un co-investissement, son intervention est obligatoire et structurante.

🏛️ 1. Un officier public investi d’une mission d’État

Contrairement à un avocat, le notaire marocain agit au nom de l’État. Il authentifie les actes, donne date certaine aux engagements, et s’assure de leur légalité. Sa signature fait foi et engage la responsabilité de l’État.

📑 2. Vérification des documents et sécurisation de la transaction

Avant la signature d’un acte, le notaire :

• vérifie la propriété du bien (titre foncier, hypothèques, oppositions),

• analyse les pièces d’identité, les pouvoirs éventuels et les statuts des sociétés (si l’acheteur est une SCI),

• rédige les actes (promesse, compromis, acte définitif),

• s’assure de la conformité fiscale et réglementaire de l’opération.

💰 3. Gestion des fonds et encaissement des frais

Le notaire :

• reçoit les fonds de l’acheteur (prix du bien + frais),

• garantit la traçabilité (notamment pour les virements en devises ou les attestations de change),

• reverse les sommes au vendeur uniquement après vérification complète.

🧾 4. Enregistrement et conservation

Une fois la vente conclue, il :

• enregistre l’acte auprès de l’Administration fiscale,

• dépose l’acte à la Conservation foncière,

• déclenche l’émission du titre foncier au nom de l’acquéreur.

👨‍💼 5. Un acteur neutre… mais que vous pouvez choisir

Même si le vendeur propose souvent “son” notaire, vous êtes libre d’en désigner un autre. Il est fortement recommandéde faire appel à un notaire indépendant, ou de mandater celui recommandé par Maison Montaigne, avec une charte d’engagement claire.

🛡️ Maison Montaigne vous met en relation avec des notaires partenaires fiables

Nous travaillons exclusivement avec des officiers notariaux reconnus, qui connaissent parfaitement les exigences liées aux acquisitions par des étrangers et aux montages en co-investissement.

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