🏗️ VEFA au Maroc : que contient réellement un contrat de réservation ?

Acheter un bien sur plan implique des engagements précis. Voici ce qu’il faut vérifier avant de signer.

La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) permet d’acheter un bien immobilier sur plan, avant même qu’il ne soit construit. Très courante dans les programmes neufs à Marrakech, elle offre des opportunités… mais exige aussi vigilance et encadrement juridique.

📑 1. Qu’est-ce qu’un contrat de réservation ?

Avant la signature de l’acte définitif, l’acheteur signe un contrat de réservation VEFA, qui engage le promoteur à lui réserver un bien déterminé dans un projet donné. Ce contrat précise :

• la désignation du bien (étage, surface, plan, orientation...),

• le prix prévisionnel,

• la date estimée de livraison,

• le calendrier des paiements,

• les garanties du promoteur (assurance, GFA...).

📌 2. Est-il juridiquement contraignant ?

Oui. Une fois signé, ce contrat engage les deux parties. L’acheteur doit respecter les échéances de paiement, et le promoteur doit livrer le bien selon les conditions prévues.

En cas de désistement injustifié, l’acompte peut être perdu.

💰 3. Combien d’acompte doit-on verser ?

En général, l’acheteur verse :

• 5 à 10 % du prix total à la signature du contrat de réservation,

• les autres tranches suivent l’avancement des travaux (fondations, gros œuvre, finitions…).

⚠️ 4. Clauses à surveiller de près

• Pénalités de retard mal définies ou absentes,

• Clause d’indexation des prix,

• Droit de substitution,

• Absence de garantie d’achèvement,

• Modalités de remboursement en cas de non-réalisation du projet.

Maison Montaigne analyse chaque contrat avec un notaire avant de le recommander à ses clients.

🛡️ 5. Que propose Maison Montaigne ?

Nous travaillons exclusivement avec des promoteurs :

• solvables et expérimentés,

• disposant de garanties bancaires ou d’achèvement,

• acceptant une lecture transparente et notariée du contrat.

Aucun contrat n’est validé sans l’accord d’un notaire partenaire.

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